Qu'est ce que le CTMESR ?

Le FO ESR est le syndicat national de la force ouvrière du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. L'objectif de ce syndicat est d'amener tout le personnel du ministère sans distinction de sexe et de rang professionnel à adhérer au mouvement syndical. Il est présent dans plusieurs institutions de son ministère de tutelle et siège au CTMESR qui est une instance de décision capitale du ministère. Cet organe s'occupe des questions concernant les fonctionnaires des services du ministère et aide beaucoup les syndicats et fédérations à atteindre leur objectif. Le CTMESR est-il régi par des textes ? Quelles sont ses attributions ? Voici une mise au point de tout ce qu'il faut savoir sur ce comité.

Les textes de référence du CTMESR

Dans tous les ministères du service public, toutes les structures doivent être régies par un texte. Qu'il s'agisse de leur création, leur organisation, leur attribution ou leur fonctionnement. Le CTMESR n'en fait pas l'exception et est régi par quelques décrets. Il s'agit en premier du décret n° 2011-184 du 15 février 2011, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Ce décret instaure la composition, les attributions, le fonctionnement, et quelques dispositions transitoires des comités techniques publiques. Ensuite il y a le décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 qui régit la création du CTMESR. Ce dernier est abrogé par le décret n° 2018-422 du 29 mai 2018. L'instauration du CTMESR est précisée dans l'article premier et le point deux de ce décret.

Les attributions du CTMESR

Le CTMESR est l'organe compétent pour analyser et donner des directives ou solutions aux problèmes et questions relevant des services du Ministère de l'enseignement supérieur. Ainsi, ce comité a des missions spécifiques qui lui sont confiées. Il s'exerce à contribuer à l'amélioration des conditions de travail des femmes, plus précisément l'accès des femmes aux postes de responsabilité. Il doit statuer sur la répartition équitable et l'octroi des primes de rendement des fonctionnaires. Outre ces deux missions, le CTMESR est sollicité sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du ministère. Il contribue alors à l'élaboration des mesures et directives à mettre en place pour l'accomplissement des tâches au sein du ministère. Il est consulté pour les problèmes d'hygiène et de sécurité des fonctionnaires du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Cependant, afin de mener à bien sa mission ce comité doit être informé sur certains points clés du ministère comme :

• Le plan de formation du personnel
• Le budget annuel du Ministère
• L'effectif du personnel
• Les actions menées à l'encontre des conditions des femmes, etc.

Le CTMESR est un organe qui joue un rôle important dans la bonne gouvernance de son ministère.

La composition du CTMESR

Vu la grande utilité de ce comité pour le ministère mais aussi pour les travailleurs, il est constitué de 17 membres. Parmi ces derniers l'on retrouve deux représentants de l'administration et quinze membres des fédérations et syndicats du ministère. Au sein du CTMESR, l'administration est représentée par le Ministre et le Directeur chargé des ressources humaines. Ils peuvent se faire représenter par d'autres personnes qui doivent être forcément membre du CODIR.

Les 15 membres restants sont partagés entre les quatres fédérations et les trois syndicats du ministère. Ainsi le syndicat national du personnel technique du ministère est représenté par quatre membres au sein du CTMESR. La fédération de l'éducation de la confédération générale du travail et le syndicat général de l'éducation nationale quant à eux, disposent chacun de trois membres dans le comité. Quant à la fédération syndicale unitaire, elle est représentée par deux membres au sein du CTMESR.

Les trois membres restants sont respectivement les représentants de :

• l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation
• la Fédération de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière
• la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation
• la Fédération des syndicats unitaires et démocratiques-recherche
• les établissements publics scientifiques et technologiques.

Légalement le CTMESR est le seul organe de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui travaille avec l'ensemble des organisations syndicales du secteur.

Le fonctionnement du CTMESR

Le comité technique du ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche prend toutes ses décisions au cours d'une réunion. Pour les décisions d'urgence, elles sont prises lorsque le 3/4 du quorum est atteint. Cependant les membres absents peuvent procéder au vote en ligne. Ce comité dispose à son actif d'un budget annuel pour son fonctionnement et les dépenses liées à ses assises.