Congé pour projet d’enseignement
Faut-il s’en féliciter ?

Dans le cadre d’un arrêté soumis au CTMESR du 8 juillet 2019 le ministère veut mettre en place un congé pour projet d’enseignement, applicable aux enseignants-chercheurs et enseignants.

Une « concertation » avec les organisations syndicales avait été initiée par le ministère, procédé qui comme toujours avait pour objectif, sous les arguments publicitaires d’une meilleure prise en compte de l’activité d’enseignement ou du « doublement des CRCT », la mise en œuvre de nouvelles atteintes au statut et à l’indépendance des universitaires.

En effet, au final le ministère n’a pas choisi d’étendre ou d’améliorer les dispositifs existants (notamment le CRCT et le congé de formation professionnelle), ce qu’il veut mettre en place est un dispositif nouveau qui entre dans la politique générale de contre-réforme du ministère.

Pour toutes les catégories d’enseignants concernées, il s’agit de formation pour « Leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers » (2° b de l’article 1er du décret du 15 octobre 2007) et il n’y a nul autre objectif. Il s’agit de l’adaptation des enseignants aux transformations en cours qu’imposent les réformes successives, comme l’arrêté licence issu de la loi ORE. Il s’agit, comme dans l’appel à projet « Nouveaux cursus à l’université », de faciliter la mise en application concrète de la politique de casse de l’enseignement supérieur public en France par les « blocs de compétences » et autres outils contre les disciplines, contre la transmission des connaissances en ensembles cohérents, au nom de la professionnalisation, contre l’enseignement en présentiel et donc aussi contre le décompte actuel du service statutaire des enseignants et enseignants-chercheurs.

Concernant les enseignants-chercheurs, la référence à l’article 4-1 du décret statutaire indique bien que cela n’a rien à voir avec un CRCT. D’une part il renvoie aux formations continues dans le cadre des ESPE : cette restriction est lourde de sens sur la volonté de reprise en main de la pédagogie des enseignants du supérieur par le Ministère, et montre bien qu'il ne s'agit pas de permettre la mise en place par les collègues du projet de leur choix. D’autre part le dispositif écarte complètement le CNU de l’attribution du congé : seul l’établissement décide, sur la base de critères arbitraires répondant à ses priorités (en d'autres termes, à la réduction des coûts de formation).

Concernant les autres enseignants, il est à craindre que les actuels congés de formation professionnelle ne disparaissent complètement et qu’il faille entrer dans le moule de l’acceptation des projets d’établissement pour espérer bénéficier d’un congé pour formation. Il s'agira non d'un droit pour les collègues, mais d'un « outil RH » supplémentaire entre les mains des présidents.

FO ESR est naturellement favorable à l’augmentation des congés de formation pour tous les enseignants. Mais FO ESR ne peut être d’accord avec les attaques contre la liberté pédagogique, les attaques contre les statuts, le renforcement de la politique d’établissement et du pouvoir des présidents, notamment sur les enseignants-chercheurs, la disparition prévisible des autres formes de congés pour les enseignants, dont ce projet est porteur. Pour toutes ces raisons, FO ESR vote contre le projet d’arrêté présenté au CTMESR du 8 juillet.