Compte-rendu du CTMESR du 4 février 2019

Le début du CTMESR s’est tenu en présence de la Ministre, Madame Frédérique Vidal.

La ministre a introduit les débats, elle a en particulier présenté la préparation et le calendrier d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (présenté par le 1er ministre le 1er février à l’occasion du 80ème anniversaire du CNRS, voir son discours et le dossier de presse).

Chaque organisation a fait une déclaration liminaire, celle de FO se trouve sur le site foesr.fr

Dans sa réponse, la ministre a refusé de répondre à la demande unanime exprimée par les syndicats de retrait de la mesure de hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Elle nous a de plus accusés de ne pas avoir une attitude responsable sur les violences, et de « Jeter de l’huile sur le feu. ».

Après le départ de la Ministre, le CTMESR a discuté et adopté à l’unanimité une motion qui s’oppose à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires et qui demande le retrait du projet.

Plusieurs syndicats, dont FO ESR, ont demandé à ce que soit débattu et soumis au vote une motion concernant les violences policières, notamment suite aux blessures causées à Louis Boyard, (Président de l’UNL), et Pascal Maillard (un responsable du SNESUP-FSU) le 2 février.

Le DGRH, qui présidait la réunion, a refusé que cette motion soit soumise au vote au prétexte que cela n’était pas dans les prérogatives du CTM de traiter ce sujet. Des responsables syndicaux sont blessés, la ministre nous accuse d’attitude irresponsable, donc elle traite le sujet, mais le ministère interdit au CTMESR de s’exprimer à ce sujet !

Projet d’arrêté portant fixation des plafonds de prise en charge du Compte personnel de formation (CPF)

Des syndicats ont déposé des amendements. Dans la discussion, il est apparu que l’administration n’était pas sûr de l’interprétation de l’article 1er de l’arrêté, à savoir si sa rédaction permettait à un conseil d’administration d’établissement de fixer des règles plus favorables que l’arrêté en matière de plafonds. Le DGRH a décidé de suspendre la discussion et de la reporter à la prochaine séance en mars.

Présentation du plan d’action égalité diversité pour le MESRI.

Le ministère a présenté son plan d’action.

La FSU a présenté une motion demandant une concertation sur ce plan qui a été adoptée à l’unanimité à l’exception de FO qui n’a pas pris part au vote, estimant que ce plan ne pouvait être la base d’une négociation pour défendre l’égalité femmes-hommes.